Archives des Règlementations & Politiques foncières

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Lois, réformes et décisions : tout ce qu’il faut savoir sur l’encadrement du foncier et ses impacts

25 juillet 2025

L’AEIAR au cœur du foncier européen

Créée en 1966, l’Association européenne des institutions d’aménagement rural (AEIAR) rassemble des acteurs publics issus de sept pays de l’Union européenne, dont la France à travers ses 17 Safer

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1 mars 2023

Le portail de déclaration des opérations sociétaires soumises à autorisation est en ligne

Les Safer instruisent les demandes d’autorisation, au nom et pour le compte de l’Etat à qui elles transmettront un avis simple.

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1 janvier 2023

Déclaration des opérations sociétaires

Le portail de télédéclaration des opérations sociétaires est édité par la Fédération Nationale des Safer pour le compte de l’Etat en application de la loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021

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