Communications & Evènements

VIDEO – Qu’est-ce qu’un Comité Technique Départemental ?

VIDEO – Qu’est-ce qu’un Comité Technique Départemental ?
Posté le 19 mars 2025

Qu’est-ce qu’un comité technique départemental ?

C’est le parlement du foncier dans chaque département de France.

Son objectif : donner un avis consultatif sur les candidats à sélectionner pour des attributions de terre.

Ses membres : 15 à 30 personnes issues du monde de l’agriculture, des collectivités territoriales, du monde économique, de l’environnement et de l’administration.

Son avantage : sa composition large et représentative. La force de notre groupe et son intégrité sont donc garanties par des prises de décisions collégiales.

🎬 Regardez la vidéo pour tout comprendre en 3 minutes