ELAN est le fonds de portage du foncier agricole créé par la FNSafer et Citizen Capital.
Il facilite l’installation des agriculteurs et agricultrices hors cadre familial, sécurise leur accès à la terre et ouvre la voie à une agriculture plus durable et résiliente.
Acteurs et financement
- Environ 38 M€ d’engagements institutionnels
- Crédit Agricole : 10 M€
- Crédit Mutuel : 10 M€
- Fonds Entrepreneurs du vivant + Banque des territoires : environ 40 % du total
- Groupe Safer via Safir : 2 M€
- Gestionnaire de fonds : Citizen Capital
Calendrier prévisionnel
- Mars/Avril 2025 : création officielle
- Mai 2025 : début d’instruction
- Été 2025 : premiers déblocages de fonds
- Octobre 2025 : premières acquisitions
- Période d’investissement : 3 à 5 ans
Critères des projets accompagnés
Deux types de projets :
- 80 % de projets d’installation (en nombre d’opérations), dont 50 % hors cadre familial*.
- 20 % pour le maintien de la viabilité des exploitations (en nombre d’opérations), y compris dans le cas d’agriculteurs locataires concernés par un propriétaire-bailleur cédant.
Personnes concernées
- Agriculteurs en première installation
- Volonté de devenir propriétaire de la terre à terme
- Engagement agroécologique à privilégier
Ratios d’investissement
- Ratio de diversification
- Grandes cultures : max 40 % de l’actif net
- Viticulture et cultures pérennes : max 5 % de l’actif net
- Investissements limités à 600 000 € par opération (dérogations possibles sur avis des investisseurs)
- Répartition territoriale
- Un maximum de 30 % des montants investis par région
Biens concernés
- Biens à usage principal agricole (terres, prés et vignes), non bâtis, libres de tout bail ou occupés par un exploitant agricole fermier bénéficiaire d’un bail rural.
- Situés en France
- Pour tout système de production (polyculture, élevage, grandes cultures, etc.)
- En priorité, sous forme d’actifs immobiliers
- À défaut, des parts, actions ou titres financiers donnant accès au capital de sociétés (SCI, SAS, GFA, etc.) détenant exclusivement les actifs immobiliers visés ci-dessus, sous réserve :
- De détenir l’intégralité ou la majorité du capital et des droits de vote,
- De ne pas être tenu indéfiniment et solidairement du passif de la société.